Le label « pays basque numérique » vise à mettre en lumière les bonnes pratiques utilisant les TIC pour réussir la montée en qualité du territoire et en faire un lieu privilégié d’innovation et de créativité. Ce label est une marque déposée à l’INPI sous le n° 04 3 318 833 en date du 13 octobre 2004.

Pour obtenir le label, il vous suffit d’être porteur d’un projet, d’une initiative innovante ou « exemplaire » utilisant le domaine des TIC, qui sera ensuite référencé(e) dans l’annuaire du Pays Basque www.pays-basque.eu. La labellisation se fait selon un processus simple de quelques étapes, entièrement en ligne :
1) Acceptation des conditions d’agrément (cf. ci-dessous)
2) Demande de candidature (remplissage d’un formulaire en ligne)
3) Constitution du dossier de candidature (document PDF modifiable envoyé par e-mail) et soumission du dossier (par e-mail)
4) Instruction du dossier
5) Attribution du label (notification par e-mail)
6) Paiement des frais de dossier sur un compte Paypal (réception d’un e-mail)
7) RĂ©ception du contrat de licence et des codes d’accès pour la partie sĂ©curisĂ©e des labellisĂ©s par e-mail (tĂ©lĂ©chargement des Ă©lĂ©ments graphiques du “kit de communication”)

Etape 1 : Conditions d’agrément
Dans le cadre de la première Ă©tape du processus de labellisation, vous devez prendre connaissance, puis accepter les conditions d’agrĂ©ment (document pdf Ă  tĂ©lĂ©charger)